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RGPD · protection des données

Politique
de confidentialité

Comment WattFute collecte, utilise et protège tes données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

RGPD conforme
24 mois conservation prospects
CNIL droit de réclamation
Zéro donnée bancaire

Conformité loi Cazenave du 11 août 2026

Le consentement recueilli sur nos formulaires est spécifique au démarchage téléphonique et nomme explicitement les 4 partenaires fournisseurs susceptibles de vous rappeler (TotalEnergies, EDF, Engie, Eni Plenitude). Chaque soumission enregistre : version du texte de consentement (référence cazenave-2026-v1), source du formulaire, horodatage serveur, adresse IP et portée du consentement (OPTIN_APPEL). Ces éléments sont conservés 24 mois à des fins de preuve.

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Questions RGPD fréquentes

4 réponses concrètes sur la base légale, la portabilité, la conservation et les cookies.

Quelle base légale pour le traitement de mes données ?
WattFute traite vos données personnelles sur 2 bases légales du RGPD : (1) exécution précontractuelle (article 6.1.b) — pour vous permettre d'être rappelé et de souscrire à un contrat d'énergie ; (2) intérêt légitime (article 6.1.f) — pour améliorer notre service et respecter nos obligations légales. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
Puis-je exercer mon droit à la portabilité ?
Oui. Le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV). Envoyez une demande à contact@wattfute.fr en précisant votre email ou numéro de téléphone communiqué : nous vous répondons sous 30 jours maximum, sans frais.
Combien de temps mes données sont-elles conservées exactement ?
3 durées selon la nature : (1) données du formulaire (nom, tel, email) — 24 mois à compter du dernier contact ; (2) enregistrement téléphonique de souscription — 5 ans (obligation légale L2211 CCH) ; (3) données comptables (facturation partenaire) — 10 ans (obligation fiscale article L102B LPF). À l'issue, suppression automatique et vérifiable.
Que se passe-t-il si je clique sur 'refuser' les cookies analytiques ?
Rien de bloquant. WattFute fonctionne intégralement sans cookies analytiques (Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight, etc.). Vos données de formulaire sont traitées uniquement pour le rappel, indépendamment de votre consentement analytique. Le consentement peut être révoqué à tout moment via le lien 'Gérer mes préférences cookies' en pied de page. Les cookies techniques strictement nécessaires (session PHP) ne requièrent pas de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés).

Durées de conservation détaillées

Récapitulatif ligne à ligne, avec la base légale exacte de chaque durée.

Nature des données Durée Base légale / motif
Formulaire (nom, tel, email)24 moisRappel commercial + amélioration service
Enregistrement téléphonique5 ansObligation légale (article L2211 CCH)
Données comptables partenaire10 ansObligation fiscale (article L102B LPF)
Cookies analytiques (si acceptés)13 moisRecommandation CNIL
Logs de connexion (IP)12 moisArticle L34-1 CPCE / loi renseignement

À l'issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées de nos systèmes selon les recommandations CNIL.

7 personnes lisent notre politique RGPD
Conforme RGPD
Art. 6.1.b + 6.1.f
Bases légales explicites
Zéro donnée bancaire
Chiffrement TLS 1.3
Session PHP uniquement
24 mois maximum
Suppression automatique
Recommandation CNIL
Vos droits RGPD
Accès · Portabilité · Suppression
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